Ce sont les Travailleurs Non Salariés (TNS) qui bénéficient des dispositions de la loi Madellin sur leur mutuelle Madellin TNS.

Loi Madellin détaille ce dispositif fiscal pour les contrats retraite Madellin, prévoyance Madellin, mutuelle santé Madellin. Retrouvez la fiscalité des cotisations ci-dessous...

Découvrez les conditions de la loi Madellin pour les professionnels et notamment les exonérations fiscales.

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Le contrat de mutuelle Madellin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue. Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie, peuvent être prise en charge par la complémentaire santé Madellin. Pour une mutuelle TNS, en fonction des contrats santé Madellin, il peut y avoir des délais d'attente ou un plafonnement de remboursement des frais de santé sur certaines prestations (généralement sur les forfaits optiques, dentaires, et dépassements d'honoraire) en l'absence de couverture mutuelle santé antérieur équivalente. Il existe différentes types de contrat de mutuelle Madellin. Pour plus d'informations sur le contrat mutuelle Madellin, vous pouvez contacter, sans engagement, un de nos professionnels de la Loi Madellin.

Les contrats santé Madellin individuels

Les contrats santé Madellin individuels permettent d'assurer le travailleur non salarié et éventuellement les membres de sa famille s'ils sont ses ayants-droits au sens du régime de l'assurance maladie des travailleurs indépendants (n°15 Instruction Fiscale BOI 4 F-3-05). Si les ayants-droits dépendent d'un autre régime d'assurance maladie (comme la sécurité sociale), la fraction de cotisation du contrat de complémentaire santé Madellin les concernant ne sera pas déductible. Ce type de contrat Madellin santé permet généralement de moduler les garanties en fonction des besoins d'assurance (renfort optique, dentaire, hospitalisation,...).

Les contrats mutuelle Madellin de groupe

Les contrats mutuelle Madellin de groupe sont, en général, proposés au gérant majoritaire, Ils existent en deux formules de mutuelle Madellin groupe : individuel ou familiale. Dans le cadre d'une souscription en garantie famille, et étant donné que la cotisation du contrat n'est pas individualisé, l'assureur fournira un attestation de déductibilité pour l'intégralité de la cotisation de contrat Mutuelle Madellin (même si les ayants-droits dépendent d'un autre régime d'assurance maladie). Ce type de contrat est proposé en formule packagée ne permettant pas d'adjoindre des renforts sur certains postes de santé. Ce type de contrat santé Madellin est intéressant surtout pour les familles nombreuses car le coût du contrat est indépendant de la composition familiale (2 ou 5 assurés = même cotisation). Conseils pour la souscription d'un contrat de complémentaire santé Madellin. Contrairement aux contrats de retraite et de prévoyance, il n'y aucun inconvénient à retenir son contrat de mutuelle santé dans le cadre fiscal de la loi Madellin. Les cotisations sont déductibles dans tous les cas, et les remboursements des frais de santé sont faits directement sur le compte personnel de l'assuré sans réintégration fiscale. Pour plus d'informations sur le contrat mutuelle Madellin, vous pouvez contacter, sans engagement, un de nos professionnels de la Loi Madellin. Trouvez la Mutuelle TNS ou un autre type de contrat Madellin qui répond le mieux à vos besoins!

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